Ces conditions s’appliquent à l’utilisation du site, de l’application et de tous les services de CuliQuiz B.V. En utilisant nos services vous acceptez ces conditions.

1. Définitions

  • CuliQuiz : CuliQuiz B.V., Vlielandstraat 2, 1506 ZK Zaandam, Pays-Bas, RC 92064213.
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le site, l’app ou les services.
  • Client : un Utilisateur engagé dans un contrat payant avec CuliQuiz.
  • Services : l’ensemble des prestations de CuliQuiz, dont l’app, CuliQuiz Live, le contenu microlearning, les battles d’équipe et les intégrations CRM/éducation.
  • Contenu : tous textes, questions, images, audio, vidéo et données proposés via nos services.

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toutes les offres et accords de CuliQuiz, sauf accord écrit contraire. Toute condition d’achat ou autre des Clients est expressément rejetée.

3. Nos services

CuliQuiz est une plateforme microlearning pour food, drinks et hôtellerie-restauration :

  • Application CuliQuiz pour apprenants individuels.
  • CuliQuiz Live : plateforme de quiz en direct pour classes et équipes.
  • Forfaits sur mesure pour marques, formateurs et entreprises de restauration.
  • Accès à des environnements d’apprentissage via des partenaires comme Learnstrike.

Nous pouvons à tout moment ajuster, étendre ou interrompre nos services. Les Clients seront informés en temps utile des changements importants.

4. Inscription et compte

Certains services nécessitent un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action sous votre compte. Signalez tout abus à info@culiquiz.nl.

5. Tarifs, facturation et paiement

  • Les tarifs figurent dans le devis ou contrat et s’entendent hors TVA, sauf indication contraire.
  • Les factures sont payables sous 14 jours à compter de la date de facturation.
  • En cas de retard, les intérêts commerciaux légaux et les frais de recouvrement sont dus.
  • CuliQuiz peut indexer ses tarifs annuellement (indice CBS). Toute autre modification est annoncée au moins 30 jours à l’avance.

6. Droit d’utilisation

Vous bénéficiez d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser les services dans leur finalité prévue. Toute reproduction, revente ou diffusion publique du Contenu sans accord écrit est interdite.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (auteur, marque, base de données, logiciel) sur le site, l’app, le Contenu et la méthodologie appartiennent à CuliQuiz ou à ses concédants. Aucun droit n’est transféré.

8. Obligations de l’Utilisateur

  • Utiliser les services uniquement à leurs fins prévues et conformément à la loi.
  • Ne pas téléverser ni partager de contenu illégal, offensant, trompeur ou contrefaisant.
  • Ne pas tenter de rétro-ingénierie, de scraping ou de contournement de la sécurité.
  • Ne pas utiliser les services pour développer un produit concurrent.

9. Responsabilité

  • CuliQuiz s’efforce de fournir des services corrects et disponibles, sans garantie de fonctionnement ininterrompu ni d’absence d’erreurs.
  • Notre responsabilité totale est limitée au montant payé par le Client durant les 12 mois précédant le dommage, plafonné à 25 000 €.
  • Les dommages indirects (perte de profit, perte de données, dommages consécutifs) sont exclus.
  • Les limitations ne s’appliquent pas en cas d’intention ou d’imprudence délibérée.

10. Force majeure

En cas de force majeure (panne d’hébergeur, réseau, tiers), CuliQuiz n’est pas tenu d’exécuter ses obligations. Si la force majeure dépasse 30 jours, chaque partie peut résilier.

11. Durée et résiliation

  • Les abonnements courent pour la durée convenue et sont reconduits tacitement, sauf résiliation au moins 30 jours à l’avance.
  • En cas de non-paiement, faillite ou manquement grave, CuliQuiz peut résilier immédiatement.
  • La résiliation n’affecte pas les sommes déjà dues.

12. Confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

13. Modifications

CuliQuiz peut mettre à jour ces conditions. Les modifications sont annoncées au moins 14 jours à l’avance. Vous pouvez vous y opposer en résiliant avant l’entrée en vigueur.

14. Droit applicable et juridiction

Le droit néerlandais s’applique exclusivement. Les litiges sont d’abord traités à l’amiable; à défaut, le tribunal compétent est celui de Noord-Holland à Amsterdam.

15. Contact

CuliQuiz B.V.
Vlielandstraat 2, 1506 ZK Zaandam, Pays-Bas
RC 92064213 — TVA NL865871358B01
info@culiquiz.nl